Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Lille

Chez Maître Stanislas Leroux, avocat à Lille, la question des honoraires est évoquée dès le premier entretien et avant toute intervention, pour éviter les mauvaises surprises. Vous pouvez de ce fait prendre un rendez-vous auprès du standard téléphonique du cabinet pour en parler de vive voix.
 

La rémunération de l’avocat

L’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 stipule que « [….] les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil et de rédaction d’acte juridique sous seing privé, de plaidoirie, sont fixés en accord avec le client ». Votre avocat en droit de l’immobilier est de ce fait libre de fixer ses honoraires. Cette rémunération peut, par ailleurs, dépendre de plusieurs facteurs : la complexité de l’affaire, la nature de l’affaire, le temps consacré à l’affaire, la renommée et l’expérience de l’avocat, ou encore les frais engagés par ce dernier (frais de procédure, d’huissier et d’expert). La situation pécuniaire du client entre également en considération dans la fixation des prix.
En outre, si fixer ses honoraires en fonction du résultat judiciaire est totalement illicite, l’avocat est tenu d’établir une convention d’honoraires décidée avec le client, laquelle fixe le mode de calcul et le montant des honoraires. En revanche, cette obligation de signature n’a pas de raison d’être en cas d’urgence, de force majeure et d’aide juridictionnelle totale.

 

Les conventions d’honoraires

L’honoraire au temps passé

Il s’agit d’un mode de facturation qui repose sur le temps consacré par l’avocat à l’étude de votre dossier. Les rendez-vous, les entretiens téléphoniques, la rédaction des actes, la préparation des audiences et des plaidoiries ainsi que l’analyse des pièces du dossier et des demandes adverses sont inclus dans la durée de cette prestation. L’honoraire définitif sera alors connu à l’issue de l’affaire.
 

L’honoraire au forfait

Ici, les deux parties au contrat conviennent d’un montant unique pour rémunérer les prestations convenues. Les émoluments et les frais nécessaires sont également compris dans le forfait. Cette formule est adaptée aux affaires peu complexes et dont on peut prévoir l’issue.
 

L’honoraire complémentaire de résultat

Dans cette hypothèse, un honoraire complémentaire s’ajoute à l’honoraire de base convenu, lorsque les résultats attendus sont atteints. Particulièrement recommandée dans le cadre de recours collectif et dans les dossiers compliqués, cette alternative figure en toute transparence dans la convention librement signée par les cocontractants.
 

La contestation des honoraires

Aux termes des articles 174 à 179 du Décret modifié du 29 novembre 1991, les clients qui souhaitent contester les honoraires pratiqués par leurs avocats peuvent s’adresser au Bâtonnier de l’ordre duquel relèvent ces derniers, via une lettre recommandée avec accusé de réception. Si les motifs de contestation et les pièces justificatives sont attendus, la requête en elle-même est gracieuse. La décision du Bâtonnier est alors attendue dans les 3 mois. Si, au bout de ce délai, aucun arrangement n’est trouvé, et au cas où le plaignant souhaite contester la décision rendue, un dernier recours – ouvert pour un mois — auprès du Premier Président de la Cour d’Appel demeure possible.