Avocat en droit de la copropriété à Lille

Le droit de la copropriété est la branche du droit immobilier qui régule les droits et obligations  incombant aux copropriétaires d’un bien, les contentieux qui s’y rapportent, sans oublier les questions liées aux conflits de voisinage.
 
Vous êtes un syndic de copropriété et êtes à la recherche d’un avocat en droit de la corpropriété à Lille pour vous préparer à la procédure judiciaire qui met en cause votre responsabilité civile ? Vous êtes un copropriétaire et désirez contester les charges de propriété ? Maître Stanislas Leroux, votre avocat en droit de l’immobilier, est à votre disposition et vous assistera dans toutes vos démarches.
 
Votre avocat à Lille est également habilité à intervenir dans les domaines ci-après :

• Responsabilité du syndic
• Recouvrement des charges
• Atteintes aux parties communes
• Troubles du voisinage

La relation entre le syndic et les copropriétaires

Être en copropriété, c’est avoir une portion privative d’un bien et partager la partie commune avec d’autres copropriétaires. Une telle situation peut être sujette à un contentieux, à partir du moment où certains copropriétaires viennent à manquer à leurs obligations ou violent le règlement de copropriété.
 
C’est dans cette optique qu’intervient le syndic de copropriété : désigné par l’ensemble des copropriétaires, il assure la bonne application du règlement intérieur. Il est également en charge de la gestion du personnel travaillant au sein de l’immeuble et de la réparation des désordres immobiliers en cas de sinistres. Des travaux de rénovation ont causé des problèmes d’étanchéité ? Des travaux irréguliers sur les parties privatives sont à déplorer ? Demandez réparation par le biais de votre avocat en droit de l’immobilier, Maître Stanislas Leroux. Demandez également conseil pour tout ce qui touche à la nomination du syndic de copropriété et à la rédaction du contrat de ce dernier. Le syndic de copropriété peut aussi être amené à organiser l’assemblée générale de copropriétaires, en cas de litiges liés à la copropriété.
 
Les clauses contenues dans le règlement de copropriété peuvent, en outre, laisser place à des interprétations diverses. Les stipulations du règlement de copropriété ne peuvent pas non plus être modifiées, sauf unanimité ou double majorité, à plus forte raison lorsqu’elles concernent les charges et les droits des copropriétaires. Un dispositif inédit a alors été mis en place par le législateur : réduire la majorité double à une majorité simple.
 
Enfin, en ne se pliant pas à leurs devoirs vis-à-vis de leurs locataires, les copropriétaires défaillants encourent le risque d’être désavoués par leurs pairs.
 

Les contentieux du droit de la copropriété

Vous êtes copropriétaire d’un bien immobilier et souhaitez contester les charges de copropriété et les grilles de répartition prévues par le règlement intérieur ? Faites appel aux compétences de Maître Stanislas Leroux, votre avocat en droit de la copropriété à Lille. Celui-ci se chargera de transmettre vos prétentions aux autres copropriétaires, lors d’une assemblée générale et auprès des tribunaux compétents à défaut d’entente.
 
En cas de travaux portant atteinte aux parties communes, ou sur un lot seul, et dans l’hypothèse où son instigateur refuse de remettre les lieux en l’état, les autres copropriétaires (ou le copropriétaire concerné) sont habilités à porter l’affaire devant les juridictions compétentes. Les troubles de voisinage consécutifs à la réalisation de travaux, ou aux conditions d’occupation des parties privatives peuvent aussi amener à la saisine des instances judiciaires.
 
Par ailleurs, les litiges liés à la copropriété étant habituellement techniques, la désignation d’un expert judiciaire peut être demandée par les parties au procès pour permettre aux juges de se prononcer. Ici, l’intervention d’un avocat compétent vous aidera à mettre toutes les chances de votre côté.
 
Enfin, si vos locataires rechignent à s’acquitter de leurs dus dans les délais convenus, deux solutions s’offrent à vous : entreprendre une démarche à l’amiable par téléphone et par courrier recommandé afin de relancer le débiteur défaillant et enclencher saisie immobilière si ce dernier ne s’exécute toujours pas. De fait, la saisie immobilière permet à un créancier de se faire payer à l’issue de la vente du bien immobilier de son débiteur. Enfin, si vous avez gagné le procès, confiez l’exécution de la décision rendue à votre cabinet d’avocat à Lille.