Avocat en droit de la construction à Lille
vocat en droit de la construction à Lille depuis 10 ans, Maître Stanislas Leroux met son expertise à votre disposition afin de vous conseiller, vous assister et résoudre les litiges relatifs au droit de la construction.
Que vous soyez maître d’ouvrage, promoteur ou constructeur, le cabinet d’avocat de Maître Stanislas Leroux peut vous aider quand des difficultés apparaissent. Les principales interventions du cabinet dans le domaine du droit de la construction sont vastes :
- Conseil sur les obligations des différentes catégories de constructeurs
- Conseil et assistance en cas de dommages antérieurs à la réception (malfaçon, retard de chantier, etc.)
- Assistance lors de la réception de l’ouvrage Mise en œuvre des garanties des constructeurs
- Suivi des opérations d’expertise judiciaire en cas de désordres de construction
- Mise en œuvre des mécanismes de l’assurance construction
La responsabilité des constructeurs
- La garantie de parfait achèvement
- La garantie de bon fonctionnement
- La garantie décennale
Les litiges de la construction
En matière de droit de la construction, certains contentieux de la construction peuvent survenir entre le propriétaire, le maître d’œuvre, le bureau d’études, l’architecte, les coordonnateurs, le bureau de contrôle ou encore l’entreprise de construction.
Pour régler ce type de litige, vous pouvez recourir aux compétences de votre avocat en droit de la construction à Lille, Maître Stanislas Leroux.
N’hésitez pas à le consulter pour les litiges et autres opérations comme :
- Les actions en réparation de malfaçons et vices cachés
- Les conflits de mitoyenneté et de servitudes
- La mise en œuvre des mécanismes de l’assurance construction
- La relance de factures et/ou honoraires impayés Les procédures de règlements à l’amiable
- Accompagnement et assistance devant les institutions compétentes en matière de droit de l’immobilier (Conseil d’arbitrage,
- Commission de Conciliation Construction…)
- Les retards de livraison de l’ouvrage…
Votre avocat en droit de la construction à Lille intervient en amont de vos projets de construction, en conseils et en accompagnement dans la pratique d’expertises judiciaires ou privées, mais aussi en aval, dans le cadre d’un recours devant les tribunaux.
Les domaines de compétence
Maître Stanislas LEROUX intervient dans les principaux domaines du droit immobilier.
Droit de la construction
Conseil et assistance en cas de malfaçons ou de retards de livraison dans la construction d’une maison, appartement ou immeuble ; de litiges avec un fournisseur ou une entreprise.
Droit du bail d’habitation
Pour les propriétaires, conseil pour l’obtention des loyers impayés, la résiliation du bail, l’expulsion du locataire. Pour les locataires, conseil pour l’obtention de la condamnation du propriétaire à procéder à des travaux face à une insalubrité, pour éviter une procédure d’expulsion face à des difficultés dans le paiement du loyer.
Droit de la copropriété
Pour un syndic ou un copropriétaire, conseil en cas de troubles de voisinages ou de litige lié aux charges de copropriété. Représentation aux assemblées générales et accompagnement pour contester les résolutions d’assemblées générales.
Droit de la vente immobilière
Accompagnement dans le cadre d’une négociation immobilière comme la vente d’un bien immobilier. Représentation aux audiences de vente aux enchères.