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Avocat en Droit de la Construction à Lille - Maître Stanislas Leroux

Avocat en Droit de la Construction à Lille depuis 10 ans, Maître Stanislas Leroux met son expertise à votre disposition afin de vous conseiller, vous assister et résoudre les litiges relatifs au droit de la construction.

Avocat en droit de la construction à Lille Que vous soyez maître d’ouvrage, promoteur ou constructeur, le cabinet d’avocat de Maître Stanislas Leroux peut vous aider quand des difficultés apparaissent. Les principales interventions du cabinet dans le domaine du droit de la construction sont vastes :
  • Conseil sur les obligations des différentes catégories de constructeurs
  • Conseil et assistance en cas de dommages antérieurs à la réception (malfaçon, retard de chantier, etc.)
  • Assistance lors de la réception de l’ouvrage
  • Mise en œuvre des garanties des constructeurs
  • Suivi des opérations d’expertise judiciaire en cas de désordres de construction
  • Mise en œuvre des mécanismes de l’assurance construction

La responsabilité des constructeurs

Le législateur a prévu un régime de responsabilité des constructeurs vis-à-vis du maître d’ouvrage. Durant les travaux, les constructeurs sont en charge des dommages qui apparaissent, tels que le vol ou la dégradation des matériaux.
 
Après la réception, ils ont d’autres responsabilités envers l’acquéreur ou le maître de l’ouvrage et sont tenus à 3 types de garanties, à savoir :
  • La garantie de parfait achèvement
  • La garantie de bon fonctionnement
  • La garantie décennale

Les litiges de la construction

Les litiges de la construction En matière de droit de la construction, certains contentieux de la construction peuvent survenir entre le propriétaire, le maître d’œuvre, le bureau d’études, l’architecte, les coordonnateurs, le bureau de contrôle ou encore l’entreprise de construction. Pour régler ce type de litige, vous pouvez recourir aux compétences de votre avocat en droit de l’immobilier, Maître Stanislas Leroux.
N’hésitez pas à le consulter pour les litiges et autres opérations comme :
  • Les actions en réparation de malfaçons et vices cachés
  • Les conflits de mitoyenneté et de servitudes
  • La mise en œuvre des mécanismes de l’assurance construction
  • La relance de factures et/ou honoraires impayés
  • Les procédures de règlements à l’amiable
  • Accompagnement et assistance devant les institutions compétentes en matière de droit de l’immobilier (Conseil d’arbitrage, Commission de Conciliation Construction…)
  • Les retards de livraison de l’ouvrage…
Votre avocat à Lille intervient en amont de vos projets de construction, en conseils et en accompagnement dans la pratique d’expertises judiciaires ou privées, mais aussi en aval, dans le cadre d’un recours devant les tribunaux.
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